termes

termes

Les informations recueillies sur le site www.ads.ma  font l’objet d’un traitement destiné à gérer les demandes de contactes au niveau du site web.
Les destinataires des données sont :………..(préciser)
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :………(préciser une adresse, un mail ou un service…).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/….