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Gouvernance

En vertu de la loi 12.99 portant sa création, l’ADS est un établissement public, jouissant de l’autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du développement social.

L’organisation institutionnelle de l’ADS fait intervenir plusieurs entités et intervenants : Conseil d’Administration, Direction et les Instances d’approbation des projets et des programmes.

 

 Le conseil d’administration 

Organe d’orientation et de contrôle, il est présidé par le premier Ministre ou son délégué, et composé de six représentants de l’Administration, de trois représentants du mouvement associatif et trois représentants du secteur privé et conformément à l’article 6 de la loi susmentionnée, le conseil d’administration exerce les fonctions suivantes :

  • Fixer les orientations et la stratégie principales de l’ADS
  • Déterminer les populations ciblées, les catégories des projets prioritaires
  • Approuver les manuels de procédures, les plans de travail annuel (PTA), le budget et les comptes de l’ADS
  • Approuver les bilans périodiques des réalisations et les rapports annuels d’activités
  • Exercer l’évaluation périodique des activités de l’ADS.

 

 Les instances d’approbation

Le comité d’éligibilité (CE) Le comité d’approbation des projets/programmes Les comités d’Approbation Régionaux
Institué par la loi portant création de l’ADS, ce comité est présidé par le Directeur de l’ADS et comprend quatre représentants de l’Administration, deux représentants du secteur associatif et deux représentants du secteur privé. Ce comité examine les projets et les programmes qui sollicitent une participation de l’ADS supérieure au seuil fixé par le conseil d’administration (trois millions de dirhams). Il est présidé par le Directeur, et il est constitué des responsables de départements, Il se réunit d’une façon hebdomadaire. Le CAP examine les projets et les programmes qui sollicitent une participation financière de l’ADS inférieure ou égale au seuil fixé par le conseil d’administration (3 millions de dirhams). Ils sont présidés par les Coordonnateurs Régionaux, et ils sont composés des cadres des coordinations. Ils apprécient les projets et les programmes locaux avant leur soumission au CAP/CE. Dans le cadre des fonds de développement local et des programmes, ces comités sont élargis aux représentants des partenaires.